Belcodène (13720) : Acte huissier mise en demeure

David Dermanoukian, huissier

A la recherche d'un huissier de justice ? Maître David Dermanoukian se tient à votre disposition si vous voulez signifier un acte, recouvrir des créances, avoir accès à des conseils juridiques ou rédiger un procès-verbal de constat.

Il arrive qu'une personne ne règle pas, ou pas complètement ses factures. Dans ce cas, il peut être nécessaire de demander l'aide d'un huissier de justice afin de débuter les procédures dédiées aux recouvrements de créances.Quel que soit le genre de recouvrement (amiable ou judiciaire) que vous choisissez, nous serons capables de vous assister. Si vous n'êtes pas sûrs à 100% de la fiabilité du parti adverse, un huissier a le droit d'engager des procédures conservatoires afin de sécuriser au moins un certain montant de la créance.

Pour résumer, cela signifie que l'huissier a le pouvoir, sans même avoir l'aval du juge, de pratiquer ce qu'on appelle une saisie conservatoire sur les possessions du débiteur, c'est à dire les rendre indisponibles. Ce peut être des biens mobiliers, corporels ou encore incorporels (comme un compte en banque typiquement).

Belcodène (13720)

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Désigné par le Garde des Sceaux, un huissier est un officier de la fonction publique de l'état français. Il y en a un peu plus de 3000 dans l'hexagone.

Les actes des huissiers sont extrêmement divers, et sont dans tous les cas précédés d'une décision de justice. Ces actes peuvent être de simples documents ou bien des informations de décision, par exemple des citations ou des assignations. Plusieurs actes, comme typiquement le commandement de payer ou encore le procès verbal de saisie-vente, sont bien sûr bien moins sympathiques.

Néanmoins, pour éviter d'en arriver là, des procédures à l’amiable sont la plupart du temps étudiées. Elles sont plus simples et moins onéreuses pour les deux partis.

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