Marseille 15E Arrondissement (13015) : Acte huissier recouvrement

David Dermanoukian, huissier

A la recherche d'un huissier de justice ? David Dermanoukian est à votre disposition si vous avez besoin de signifier un acte, recouvrir des impayés, avoir accès à des conseils d'ordre juridique ou établir un procès-verbal de constat.

Cela arrive qu'une personne ne paie pas, ou bien seulement en partie les factures qui lui sont envoyées. Lorsque ça arrive, il est recommandé d'avoir recours à un huissier afin de lancer les procédures pour les recouvrements de créances.Quel que soit le genre de recouvrement (amiable ou judiciaire) que vous choisissez, nous pouvons vous aider. Si cela est souhaitable, en cas de manque de fiabilité notoire du débiteur par exemple, un huissier de justice est en mesure d'engager ce qu'on appelle les procédures conservatoires.

Pour résumer, l'huissier de justice a le droit de pratiquer la bien-nommée saisie conservatoire sur les possessions du débiteur, ce qui signifie les rendre indisponibles. Ce peut être des biens corporels, mobiliers ou encore incorporels (compte en banque typiquement).

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L’huissier de justice est en France un officier ministériel de la fonction publique désigné comme tel par le Garde des Sceaux. Un peu plus de 3000 huissiers travaillent aujourd'hui dans notre pays.

Les actes que les huissiers performent sont très nombreux, et font systématiquement suite à une décision de la justice. Ces actes sont quelquefois des documents, comme les constats, les citations ou les assignations. Il existe également des actes plus agressifs, de par leur côté impératif : Le procès verbal, ou le commandement de payer en sont des exemples.

Des solutions plus modérées sont cependant généralement adoptées avant d'en arriver à de telles extrémités. On parle de résolution "à l'amiable".

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