Provence-Alpes-Côte D'Azur : Constat d'huissier panneau d'affichage

Maître David Dermanoukian, huissier

La réputation de l’étude d’huissier de David Dermanoukian, conseillant des particuliers et entreprises partout , est excellente.

Nous avons les compétences pour agir sur des zones différentes selon l’affaire dont on parle. Les activités dont seuls les cabinets d'huissier de justice sont en mesure de se charger sont dénommées activités "réglementées". Pour ces dernières, David Dermanoukian pratique à Aix-en-Provence, dans la Cour d'Appel. On va parler ici d’exécution de décisions de justice, de signification d'actes judiciaires et extra-judiciaires ou bien de constats sur ordonnance.

Pour ce qui est activités concurrentielles, ou bien non réglementées, le titre d'huissier de justice de David Dermanoukian s'étend à tout la métropole. Il va donc s'agir plutôt de constats, de conseils d'ordre juridique, de simple rédaction d’acte ou bien de recouvrement d'impayés à l’amiable.

Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Acte juridique reconnu par le système juridique et les assurances, le constat d'huissier est parfois connu sous le nom de procès-verbal de constat. Lors d'un conflit ou bien d'une procédure légale, ce papier rédigé sous la supervision d'un huissier fait office de preuve difficilement contestable.

Chaque conflit a un type de constat. Photographies et autres documents, qu'ils soient officiels ou non, apportent du poids au constat, que l'on parle d'un procès dans le cadre personnel, familial ou professionnel.

Ce peut être des problèmes matériel (accident au domicile, état des lieux dans une location) ou bien être des dommages immatériels, par exemple liés à internet. Nous intervenons par exemple dans des situations de dispute sur les sujets de diffamation, de harcèlement ou bien de plagiat.

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