Rognonas (13870) : Constat d'huissier permis de construire

Maître David Dermanoukian : l’huissier dont vous avez besoin

Maître David Dermanoukian gère une étude d'huissier de justice qui accompagne des entreprises ainsi que des particuliers partout en France, entre autres .

Nous pouvons agir sur des zones diverses dépendant du type de souci dont on parle. Les activités dont seuls les cabinets d'huissier peuvent se charger sont appellées "activités réglementées". Pour ces dernières, Maître David Dermanoukian pratique sur la Cour d'Appel d'Aix en Provence. On va parler ici de signification d’actes judiciaires ou extra-judiciaires, d’opérations d’expulsion, de constats sur ordonnance ou bien d’exécution de décisions prises à la suite d'un procès.

Cependant, Maître Dermanoukian peut agir au niveau national quand il s'agit des activités dites non réglementées, ou bien les activités « concurrentielles ». Il va donc s'agir de constats, de conseils d'ordre juridique, de simple rédaction d’acte ou encore de recouvrement d'impayés amiable.

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Le constat d'huissier, ou encore procès-verbal de constat, est un acte juridique que le système juridique français, de la même manière que les compagnies d'assurance, prend en compte. En cas de procès ou de désaccord, ce document rédigé sous la supervision d'un huissier est une preuve reconnue.

Chaque problème a un type de constat. Images et autres documents, quels qu'ils soient, apportent du poids au constat, qu'il s'agisse d'un problème dans la sphère familiale, professionnelle ou personnelle.

Ce peut être des problèmes physiques et tangibles (dégât des eaux au domicile, ou bien simple état des lieux) ou ce peut même être des dommages immatériels liés aux nouvelles technologies. Nous intervenons typiquement dans des situations de dispute sur les sujets de droit à l’image, de plagiat ou bien de diffamation.

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