Châteauneuf-Les-Martigues (13220) : Constat d'huissier

Maître David Dermanoukian, huissier

Maître Dermanoukian fait partie d'un cabinet d'huissier qui conseille depuis de longues années des particuliers et des entreprises dans tout l'hexagone, par exemple .

Selon les pouvoirs auquels le client fait appel, nous pourrons agir dans un certain rayon de l'étude basée à Aubagne. Les activités dont seules les études d'huissier de justice peuvent se charger s'appellent "activités réglementées". Pour ces dernières, Maître David Dermanoukian pratique à la Cour d'Appel d'Aix en Provence. Lorsque l'on parle d'activité réglementée, il s'agit d’exécution de décisions prises suite à un procès, de signification d'actes judiciaires ou encore de constat sur ordonnance.

activités concurrentielles, aussi appelées activités non réglementées, le titre d'huissier de Maître David Dermanoukian s'étend à tout la France. Il va donc s'agir entre autres de constats, de conseils d'ordre juridique, de rédaction d’acte ou de recouvrement de créances amiable.

Châteauneuf-les-Martigues (13220)

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Le constat d'huissier, aussi appelé procès-verbal de constat, est un acte juridique, qui est reconnu par les assurances ainsi que le système juridique. Etabli sous la supervision d'un huissier de justice , il s'agit d'une preuve solide en cas de conflit.

Il existe plusieurs types de constats, chacun correspondant à un type de dispute. Que ce soit dans le cadre privé ou encore professionnel, nous pouvons délivrer des constats précis et légitimes, grâce à des photographies ou bien d’autres documents faisant office de preuve.

On a d'abord en tête les soucis matériels (insalubrité, accident...), mais les constats ont aussi tout à fait leur place dans les disputes liées aux technologies du web. Nous pouvons typiquement intervenir en cas de dispute sur les sujets de droit à l’image, de plagiat ou bien de diffamation.

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