Tarascon (13150) : Constat d'huissier

David Dermanoukian, huissier

Il vous faut un huissier de justice ? Pour être à vos côtés dans ce qui est rédaction de constats, signification d’acte, recouvrement d'impayés ou bien conseils juridiques, le cabinet de Maître David Dermanoukian peut vous aider.

Si jamais vous êtes confronté à une situation dans laquelle un individu ou une société n'a pas payé des factures à votre égard, Maître Dermanoukian possède le savoir ainsi que le pouvoir requis pour gérer dans les règles de l'art ce recouvrement de créances.Le cabinet de Maître David Dermanoukian peut vous venir en aide quel que soit le type de recouvrement : A l'amiable si cela est possible, ou bien judiciaire si aucun accord n'est trouvé. Si vous pensez que cela s'avère être nécessaire, dans une situation de manque de fiabilité du débiteur par exemple, un huissier peut engager les bien-nommées "procédures conservatoires".

Cela veut dire faire usage du titre exécutoire pour saisir virtuellement les biens de votre débiteur, que l'on parle de biens mobiliers (meubles, fournitures...), corporels ou même incorporels, afin de les indisponibiliser et de cette manière de vous certifier que la dette sera payée.

Tarascon (13150)

Contactez Me. Dermanoukian, disponible sur Marseille et ses alentours

Document légal reconnu par la justice française et les assurances, le constat d'huissier est parfois connu sous le nom de procès-verbal de constat. Etabli sous la supervision d'un huissier de justice , il permet d’établir une preuve reconnue en cas de conflit.

Un certain nombre de genres de constats existent, ce qui permet de correspondre à un type de problème. Images mais aussi autres documents, qu'ils soient officiels ou non, permettent d'appuyer le constat, que ce soit un procès dans le cadre personnel, familial ou professionnel.

On pense d'abord aux soucis matériels (état des lieux, accident...), mais les procès-verbaux de constat peuvent aussi avoir une place primordiale dans les procès liés aux nouvelles technologies. Les problèmes de harcèlement, de piratage ou d'offre malhonnête font par exemple partie de notre domaine d'expertise.

Demandez les conseils de votre huissier de justice dans la région de Marseille et ses alentours