Les Pennes-Mirabeau (13170) : Etat des lieux constat d'huissier avant travaux

David Dermanoukian, huissier de justice

La réputation de l’étude d’huissier de justice de Maître David Dermanoukian, aidant des particuliers et entreprises , n’est plus à refaire.

Selon les compétences dont le client aura besoin, les endroits où nous seront en capacité d'intervenir se trouveront dans un certain rayon du cabinet basé à Aubagne dans les Bouches du Rhône (13). Les activités dont seuls les cabinets d'huissier de justice sont en mesure de se charger s'appellent activités réglementées. Pour ces dernières, David Dermanoukian pratique à Aix en Provence, dans la Cour d'Appel. On va parler ici d’exécution de décisions de justice, de signification d'actes judiciaires ou encore de procès-verbaux de constats sur ordonnance.

Toutefois, les compétences de Maître David Dermanoukian s’étendent partout en France pour les activités désignées comme non réglementées, ou encore les activités « concurrentielles ». On parle ici de constats, de conseils concernant un procès, de simple rédaction d’acte ou encore de recouvrement de créances amiable.

Les Pennes-Mirabeau (13170)

Sollicitez Maître Dermanoukian, disponible sur Marseille et ses alentours

Le constat d'huissier, ou encore procès-verbal de constat, est un document légal que le système juridique, de la même manière que les assurances, prend en compte. En cas de désaccord ou de procès, ce papier rédigé par un huissier est une preuve difficilement contestable.

Chaque conflit a un type de constat qui lui correspond. Quel que soit le cadre (familial, professionnel...), nous pouvons rédiger des constats précis et parlant, grâce à des clichés ou encore d’autres documents qui servent de preuve.

Il peut s’agir de dommages physiques et tangibles (dégât des eaux, ou encore état des lieux dans une location) ou être des dommages immatériels liés à internet. Nous pouvons typiquement intervenir en cas de dispute sur les sujets de droit à l’image, de plagiat ou encore de diffamation.

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