13 Bouches-Du-Rhône : Etat des lieux huissier

Maître David Dermanoukian, huissier

Il vous faut un huissier de justice ? Pour ce qui est établissement de constats, signification d’acte, recouvrement de créances ou encore conseils juridiques, le cabinet de Maître Dermanoukian répond présent.

Si jamais vous faites face à une situation dans laquelle un individu ou une société a des factures impayées à votre égard, Maître Dermanoukian a tous les outils et connaissances pour mener à bien ce recouvrement d'impayésQuel que soit le type de recouvrement (judiciaire ou amiable) que vous souhaitez mettre en place, nous pouvons vous aider. Si vous jugez que cela est plus confortable, en cas de manque de fiabilité notoire du débiteur par exemple, l'huissier a le droit d'engager les bien-nommées "procédures conservatoires".

Cela signifie faire usage du titre exécutoire dans le but de pratiquer une saisie conservatoire sur les biens du débiteur, que l'on parle de biens mobiliers, corporels ou même incorporels (compte en banque entre autres), ce qui permet de les rendre indisponibles et ainsi de vous certifier que la dette soit au moins en partie payée.

13 Bouches-du-Rhône

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L’huissier de justice est un officier ministériel et public désigné comme tel par le Garde des Sceaux. On en compte aujourd’hui autour de trois mille en métropole, femmes et hommes confondus.

Les actes performés par les huissiers sont extrêmement nombreux, et font tout le temps suite à une décision de la justice. Il arrive que les actes d'huissier ne soient pas punitifs, ce peut être un simple constat, il peut également s'agir d'une assignation, typiquement. On retrouve également des actes plus agressifs, de par leur côté impératif : les commandements de payer, ou bien les procès verbaux en sont de très bons exemples.

Toutefois, avant d’en arriver là, des solutions à l’amiable sont généralement étudiées. Ces dernières sont en même temps plus rapides et moins coûteuses pour tous les partis.

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