Saintes-Maries-De-La-Mer (13460) : Huissier assignation

David Dermanoukian : l’huissier de justice dont vous avez besoin

Maître David Dermanoukian conseille depuis de longues années des entreprises et des particuliers dans tout l'hexagone, notamment .

Nous avons les capacités d'agir sur des régions diverses en fonction de l’affaire à traiter. Les activités que seuls les cabinets d'huissier de justice peuvent pratiquer sont nommées "activités réglementées". Maître David Dermanoukian exerce ces dernières à Aix-en-Provence, dans la Cour d'Appel. On va parler ici d’exécution de décisions prises à la suite d'une procédure judiciaire (par exemple des opérations d'expulsions), de signification d'actes judiciaires ou encore de procès-verbaux de constat sur ordonnance.

Toutefois, Maître David Dermanoukian a le pouvoir nécessaire pour agir sur l'ensemble de la métropole quand il s'agit des activités non réglementées, ou encore les activités « concurrentielles ». Il va ainsi s'agir entre autres de procès-verbal de constat, de conseils d'ordre juridique, de simple rédaction d’acte ou encore de recouvrement d'impayés à l’amiable.

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L’huissier de justice est en France un officier ministériel et public nommé par le Garde des Sceaux. Il y en a aujourd’hui à peu près trois mille en France.

Les actes que les huissiers performent sont très divers, et sont systématiquement précédés d'une décision de justice. Ces actes sont parfois de simples documents officiels, comme typiquement les constats, les citations ou les assignations. On retrouve bien sûr des actes plus agressifs, de par leur côté impératif : les commandements de payer, ou bien les procès verbaux en sont des exemples.

Néanmoins, dans le but de ne pas en arriver à avoir besoin de ces documents, des procédures à l’amiable sont généralement adoptées. Ces dernières sont à la fois plus simples et moins onéreuses pour les deux partis.

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