13 Bouches-Du-Rhône : Huissier avant travaux

David Dermanoukian, huissier de justice

Besoin d'un huissier de justice ? Pour tout ce qui est recouvrement de facture impayée, établissement de procès-verbaux de constats, conseils juridiques ou bien signification des actes, Maître Dermanoukian est à votre disposition.

Il est courant qu'une entreprise ne règle pas, ou pas entièrement ses factures. Dans cette situation, il peut être nécessaire de demander l'aide d'un huissier de justice pour débuter une procédure de recouvrement de créances.Que vous choisissiez de partir sur un recouvrement à l’amiable ou bien sur un recouvrement judiciaire, nous pourrons vous accompagner. Si vous jugez que cela s'avère nécessaire, par exemple si le débiteur manque de fiabilité à vos yeux, un huissier de justice est en mesure d'engager des procédures conservatoires.

Pour résumer, cela veut dire que l'huissier de justice a le droit d'appliquer ce qu'on appelle une saisie conservatoire sur les possessions du débiteur, ce qui veut dire les indisponibiliser. Ces biens peuvent être corporels, mobiliers ou aussi incorporels (compte en banque typiquement).

13 Bouches-du-Rhône

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Nommé par le Garde des Sceaux, l'huissier de justice est un officier de la fonction publique de l'état français. Environ 3000 personnes sont aujourd'hui huissiers en France.

Les actes que les huissiers performent sont très variés, et font systématiquement suite à une décision d'un juge. Il est tout à fait possible que les actes d'huissier ne soient pas punitifs, ce peut être un simple constat d'une situation personnelle ou professionnelle, il peut également s'agir d'une assignation. Il existe aussi des actes plus agressifs, qui obligent à prendre des actions au plus vite, voire immédiatement : les commandements de payer, ou bien les procès verbaux par exemple.

Des solutions moins extrêmes sont toutefois le plus souvent mises en place afin d'éviter d'en arriver à de telles extrémités. C'est une résolution "à l'amiable".

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