Fontvieille (13990) : Huissier de justice

Maître David Dermanoukian : l’huissier qu’il vous faut

Maître Dermanoukian a des années d'expérience dans le conseil des particuliers et des entreprises partout en France, notamment .

Nous aurons les compétences pour agir sur des régions différentes en fonction de l’affaire dont il s’agit. Les activités dont seules les études d'huissier peuvent se charger sont appellées "activités réglementées". Pour ces dernières, Maître David Dermanoukian exerce à Aix-en-Provence, dans la Cour d'Appel. On a parmi les activités réglementées l'établissement de constats sur ordonnance, les opérations d'expulsion, l'exécution de décisions du juge ou bien les significations d'actes judiciaires et extra-judiciaires.

Néanmoins, les compétences de Maître David Dermanoukian s’étendent au niveau national pour ce qui concerne les activités non réglementées, ou encore les activités « concurrentielles ». Cela veut dire qu'il intervient pour la rédaction de constats, les conseils juridiques, le recouvrement à l'amiable de dettes ou enfin la rédaction d'acte.

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Les huissiers de justice sont considérés comme des officiers ministériels. Ils possèdent cette dénomination grâce à une charge obtenue avec l'agrément des pouvoirs publics. Ils ont en leur possession le monopole de la signification des actes. Les actes signifiés par huissier de justice sont considérés comme authentiques par le système judiciaire, et peuvent selon la situation s'adresser à tout type d'entité. À ce titre, l'huissier est donc aussi un officier de la fonction publique.

Quand cela s'avère nécessaire (à l'occasion d'un recouvrement judiciaire entre autres), l'huissier est habilité à saisir les biens de l'accusé. Cependant, il lui est aussi permis de accompagner des recouvrements à l'amiable.

Il faut aussi noter que les huissiers peuvent logiquement s'abstenir d'intervenir dans certaines affaires, typiquement lorsqu'il y a conflit d'intérêt ou même si les frais d'exécution sont trop gros par rapport à la créance.

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