Marseille 7E Arrondissement (13007) : Huissier de justice

Maître David Dermanoukian, huissier de justice

A la recherche d'un huissier de justice ? David Dermanoukian se tient à votre disposition si vous voulez recouvrir des créances, établir un constat, signifier un acte ou bien avoir accès à des conseils juridiques précieux.

Cela arrive qu'une entité ne règle pas, ou pas en entier les factures qui lui sont envoyées. Quand ça arrive, il peut être utile de faire appel à un huissier afin de lancer une procédure de recouvrement de créances.Nous pouvons vous accompagner pour tous les genres de recouvrement : Amiable si cela peut se faire, ou bien judiciaire en cas de conflit. Si vous pensez que cela s'avère nécessaire, en cas de manque de fiabilité du débiteur par exemple, un huissier de justice est en mesure d'engager les bien-nommées "procédures conservatoires".

Pour résumer, l'huissier de justice a le droit, sans même avoir l'accord du juge, d'appliquer la bien-nommée saisie conservatoire sur les possessions du débiteur, ce qui veut dire les indisponibiliser. Ces biens peuvent être mobiliers, corporels ou encore incorporels (compte en banque typiquement).

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Les huissiers de justice sont considérés comme des "officiers ministériels". Ils possèdent ce titre grâce à une charge acquise avec l'agrément des pouvoirs publics. Les huissiers sont seuls à détenir le pouvoir de signifier des actes. Les actes signifiés par huissier de justice sont considérés comme vrais par le système judiciaire, et peuvent s'adresser à tout type d'entité. À ce titre, l'huissier est aussi considéré comme un officier de la fonction publique.

Quand cela s'avère nécessaire (à cause d'un recouvrement judiciaire par exemple), l'huissier a l'autorité nécessaire pour saisir les biens de l'accusé. Cependant, il peut aussi superviser des recouvrements amiables.

Il faut néanmoins avoir en tête que les huissiers bénéficient évidemment d'un droit de retrait, et peuvent donc s'abstenir d'être une part de certaines affaires, entre autres lorsqu'il y a conflit d'intérêt ou encore en cas de frais d'exécution trop importants comparés à la créance en question.

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