Sénas (13560) : Huissier de justice

David Dermanoukian, huissier

A la recherche d'un huissier de justice ? David Dermanoukian se tient à votre disposition si vous avez besoin de signifier un acte, recouvrir des dettes, avoir accès à des conseils juridiques ou rédiger un procès-verbal de constat.

Si vous vous retrouvez dans un scénario dans laquelle un individu ou une société a des factures impayées à votre égard, Maître Dermanoukian possède tous les outils et connaissances pour gérer dans les règles de l'art ce recouvrement d'impayésQuel que soit le type de recouvrement (amiable ou judiciaire) que vous choisissez, nous pouvons vous aider. Si vous pensez que cela est nécessaire, en cas de manque de fiabilité notoire du débiteur par exemple, l'huissier a le pouvoir d'engager des procédures conservatoires.

Cela signifie utiliser le titre exécutoire pour saisir virtuellement, dans un but préventif, certains biens du débiteur, que l'on parle de biens mobiliers, corporels ou même incorporels (compte en banque entre autres), ce qui permet de les indisponibiliser et de cette manière de vous assurer que la dette soit au moins en partie réglée.

Sénas (13560)

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L'huissier de justice est ce qu'on appelle un "officier ministériel". Ils acquièrent cette dénomination grâce à une charge acquise avec l'accord des pouvoirs publics. La signification d'un acte est une action que seulement les huissiers ont le pouvoir de entreprendre. Les actes signifiés par un huissier sont évalués comme virtuellement irréfutables par le système judiciaire, et peuvent être prononcés à l'encontre de tous les types d'entités. Ainsi, l'huissier est donc également un officier public.

Quand c'est nécessaire (pour recouvrement judiciaire par exemple), l'huissier de justice est habilité à saisir les biens de l'accusé. Cependant, il lui est également permis de gérer des recouvrements à l'amiable.

Il est aussi utile de noter que les huissiers ont logiquement un droit de retrait, et sont ainsi en droit de refuser d'intervenir dans certaines affaires, entre autres en cas de conflit d'intérêt ou quand les frais d'exécution sont trop gros comparés à la créance.

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