Fuveau (13710) : Huissier mise en demeure

Maître David Dermanoukian, huissier de justice

Il vous faut un huissier ? Pour ce qui est recouvrement de factures impayées, rédaction de procès-verbaux de constats, conseils d'ordre ou bien signification d'actes, le cabinet de Maître Dermanoukian peut vous aider.

Si vous êtes dans un scénario dans laquelle un individu ou une société a des factures impayées à votre égard, Maître Dermanoukian possède tous les outils et connaissances afin de gérer correctement ce recouvrement d'impayésQuel que soit le type de recouvrement (judiciaire ou amiable) que vous souhaitez mettre en place, nous serons capables de vous assister. Si vous jugez que cela est souhaitable, dans une situation de manque de fiabilité du débiteur par exemple, un huissier de justice peut engager des "procédures conservatoires".

Pour résumer, l'huissier est en mesure, sans avoir l'aval du juge, d'appliquer la bien-nommée saisie conservatoire sur les possessions du débiteur, ce qui veut dire les indisponibiliser. Il peut s'agir de biens corporels, mobiliers ou aussi incorporels (comme un compte en banque typiquement).

Fuveau (13710)

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Expert en droit, l'huissier de justice est désigné comme tel par le Garde des Sceaux. Approximativement 3000 huissiers de justice exercent aujourd'hui dans notre pays.

Les actes performés par les huissiers sont très variés, et font tout le temps suite à une décision de la justice. Les actes d'huissier ne sont pas nécessairement punitifs, ce peut être un banal constat, ce peut également être une assignation, par exemple. Un certain nombre d'actes, comme typiquement le commandement de payer ou bien le procès verbal, sont évidemment moins agréables.

Des solutions plus modérées sont toutefois le plus souvent adoptées avant d'en arriver là. On parle de solution "à l'amiable".

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