Aix-En-Provence (13080) : Mandater huissier assignation

David Dermanoukian, huissier

Besoin d'un huissier ? David Dermanoukian se tient à votre disposition si vous souhaitez signifier un acte, recouvrir des créances, avoir accès à des conseils d'ordre juridique précieux ou rédiger un constat.

Il arrive qu'une entité ne règle pas, ou pas en entier ses factures. Dans cette situation, il est avisé de faire appel à un huissier de justice afin de lancer une procédure de recouvrement de créances.Que vous vouliez partir sur un recouvrement amiable ou directement sur un recouvrement judiciaire, nous saurons vous assister. Si cela est nécessaire, par exemple si le débiteur manque de fiabilité à vos yeux, un huissier de justice est en mesure d'engager ce qu'on appelle les procédures conservatoires.

En langage plus compréhensible, cela veut dire que l'huissier est en mesure de pratiquer ce qu'on appelle une saisie conservatoire sur les possessions du débiteur, ce qui signifie les indisponibiliser. Ces biens peuvent être mobiliers, corporels ou encore incorporels (compte en banque par exemple).

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Nommé par le Garde des Sceaux, un huissier est un officier de la fonction publique de l'état français. Autour de 3000 individus sont aujourd'hui huissiers de justice dans notre pays.

Les actes que les huissiers performent sont variés, et font tout le temps suite à une décision de justice. Il est possible que ces actes ne soient que de simples documents ou bien des informations de décision, par exemple des citations ou des assignations. Il y a également des actes plus offensifs, de par leur côté impératif : les commandements de payer, ou encore les procès verbaux en sont des exemples.

Des accords sont cependant souvent trouvés avant d'en arriver là. C'est une résolution "à l'amiable".

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