Plan-D'Orgon (13750) : Saisie huissier assignation

Maître David Dermanoukian, huissier

Il vous faut un huissier ? David Dermanoukian se tient à votre disposition si vous voulez signifier un acte, recouvrir des créances, avoir accès à des conseils juridiques ou établir un constat.

Il arrive qu'une entité ne paie pas, ou pas complètement ses factures. Lorsque ça arrive, il est avisé d'avoir recours à un huissier de justice afin d'entamer une procédure de recouvrement de créances.Nous pouvons vous accompagner pour tout type de recouvrement : Amiable si cela est possible, ou bien judiciaire en cas de conflit. Si vous pensez que cela s'avère souhaitable, dans une situation de manque de fiabilité du débiteur par exemple, un huissier est en mesure d'engager ce qu'on appelle les "procédures conservatoires".

Cela veut dire faire usage du titre exécutoire, sans même avoir besoin de l'aval du juge, pour pratiquer une saisie conservatoire sur les biens de votre débiteur, que ce soit des biens mobiliers (meubles, fournitures...), corporels ou même incorporels (compte en banque par exemple), ce qui permet de les rendre indisponibles et d'assurer que la créance sera payée.

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Les huissiers font partie de la famille des auxiliaires de justice. Ils exercent leur pouvoir à la suite d'une décision judiciaire prise par un juge ou par une institution.

Les cas qui demandent d'avoir recours à un huissier sont nombreux. Vous pouvez typiquement avoir besoin d’établir un procès-verbal de constat pour avoir la preuve concrète d'une situation en particulier, comme pour un état des lieux, un constat d'adultère ou un abandon du domicile familial par votre conjoint.e. Il interviendra de plus pour ce qu'on appelle les recouvrements, dans des cas de facture impayée. La mise en demeure est sans doute l'acte d'huissier qui est le plus inquiétant. Néanmoins, d'autres sanctions sont tout aussi graves : saisie de créances, vente judiciaires forcée des biens, commandement de libérer certains locaux...

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