Cabriès (13480) : Saisie huissier de justice assignation

David Dermanoukian, huissier

Maître David Dermanoukian a plusieurs années d'expérience dans le conseil des entreprises et des particuliers dans tout l'hexagone, et en particulier .

La zone d'intervention peut être différente en fonction du type d'affaire dont il s’agit. Les activités que seuls les cabinets d'huissier de justice sont en pouvoir de pratiquer se nomment activités "réglementées". Maître Dermanoukian travaille avec ces dernières à Aix-en-Provence, dans la Cour d'Appel. On va parler ici d’exécution de décisions prises à la suite d'une procédure judiciaire, de signification d'actes judiciaires ou encore de procès-verbaux de constat sur ordonnance.

Quand il s'agit d'activités concurrentielles, aussi nommées activités non réglementées, l'expertise de Maître David Dermanoukian est valable partout en France. Il va donc s'agir plutôt de constats, de conseils d'ordre juridique, de simple rédaction d’acte ou bien de recouvrement de créances à l’amiable.

Cabriès (13480)

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Un huissier de justice est ce qu'on nomme un "officier ministériel". Ils obtiennent cette appellation grâce à une charge acquise avec l'aval des pouvoirs publics. La signification des actes est quelque chose que seuls les huissiers ont le pouvoir de entreprendre. Les actes d'huissier sont dits opposables à tous et ont valeur d'acte authentique, cela veut dire qu'il est extrêmement ardu de les contester.

Lorsque cela s'avère nécessaire (à l'occasion d'un recouvrement judiciaire typiquement), l'huissier est autorisé à saisir les biens de l'accusé. Néanmoins, il lui est également permis de accompagner des recouvrements de créances à l'amiable.

Il faut néanmoins avoir en tête que les huissiers ont logiquement un droit de retrait, et sont donc en droit de refuser d'intervenir dans certaines affaires, notamment lorsqu'il y a conflit d'intérêt ou en cas de frais d'exécution trop élevés comparés à la créance en question.

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