Verquières (13670) : Saisie huissier de justice recouvrement

David Dermanoukian : l’huissier de justice qu’il vous faut

A la recherche d'un huissier ? Pour vous aider dans ce qui est recouvrement de factures impayées, établissement de constats, conseils d'ordre ou encore application des actes, l'étude de Maître Dermanoukian répond présent.

Si jamais vous faites face à un scénario dans laquelle une entité (entreprise ou particulier) vous doit de l'argent suite à une ou plusieurs factures impayées, Maître Dermanoukian a le savoir et le pouvoir requis pour gérer dans les règles de l'art ce recouvrement d'impayésQuel que soit le genre de recouvrement (judiciaire ou amiable) que vous souhaitez mettre en place, nous sommes capables de vous accompagner. Si cela s'avère plus confortable, typiquement si le débiteur manque de fiabilité à vos yeux, l'huissier est en mesure d'engager des "procédures conservatoires".

Pour résumer, cela veut dire que l'huissier de justice a le droit, sans nécessairement avoir besoin de la validation du juge, de pratiquer la bien-nommée saisie conservatoire sur les possessions du débiteur, c'est à dire les rendre indisponibles. Il peut s'agir de biens corporels, mobiliers ou encore incorporels (comme un compte en banque par exemple).

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L'huissier de justice est ce qu'on appelle un "officier ministériel". Ils acquièrent ce titre grâce à une charge obtenue avec l'agrément des pouvoirs publics. L'huissier est le seul à pouvoir signifier un acte. Les actes d'huissier ont valeur d'acte authentique, cela veut dire qu'il est extrêmement difficile de les contester, et ils peuvent être prononcés à l'encontre de n'importe quelle entité. À ce titre, l'huissier de justice est aussi un officier public.

Etant autorisé à superviser le recouvrement judiciaire de toute dette, l'huissier de justice peut procéder à des saisies (saisie-attribution, saisie-vente).

Il faut aussi noter que les huissiers ont bien sûr un droit de retrait, et peuvent en conséquence s'abstenir d'intervenir dans certaines affaires, notamment en cas de conflit d'intérêt ou en cas de frais d'exécution trop gros comparés à la créance.

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