Lambesc (13410) : Tarif constat d'huissier permis de construire

David Dermanoukian : l’huissier de justice dont vous avez besoin

Il vous faut un huissier de justice ? Pour tout ce qui est recouvrement de facture impayée, rédaction de procès-verbaux de constats, conseils d'ordre ou bien signification d'actes, le cabinet de Maître Dermanoukian répond présent.

Cela n'est pas si rare qu'un client ne règle pas, ou pas entièrement ses factures. Lorsque ça arrive, il peut être utile de demander l'aide d'un huissier de justice pour débuter une procédure de recouvrement de créances.Nous pouvons vous venir en aide pour tous les types de recouvrement : A l'amiable si cela peut se faire, ou judiciaire si aucun accord amiable n'est accepté. Si cela est souhaitable, en cas de manque de fiabilité notoire du débiteur par exemple, un huissier peut engager ce qu'on appelle les "procédures conservatoires".

Cela veut tout simplement dire utiliser le titre exécutoire, sans même avoir besoin de l'aval du juge, dans le but de pratiquer une saisie conservatoire sur certains biens de votre débiteur, qu'il s'agisse de biens mobiliers (meubles, fournitures...), corporels ou encore incorporels (compte en banque entre autres), ce qui permet de les indisponibiliser et ainsi de faire en sorte que la dette sera payée.

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Le constat d'huissier, aussi appelé procès-verbal de constat, est un acte juridique que la justice, tout comme les compagnies d'assurance, reconnaît. Etabli sous la supervision d'un huissier de justice , il fait office de preuve très rarement contestée en cas de procès.

Chaque procès a un type de constat lui correspondant. Que ce soit dans le cadre conjugal ou bien professionnel, nous sommes habilités à délivrer des constats détaillés et documentés, grâce à des clichés ou encore d’autres documents qui font office de preuve.

On pense d'abord logiquement aux ennuis matériels (état des lieux, accident...), mais les procès-verbaux de constat ont aussi une place importante dans les désaccords liés aux technologies du web. Nous pouvons typiquement intervenir dans des situations de dispute sur les sujets de droit à l’image, de plagiat ou bien de diffamation.

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