Les Pennes-Mirabeau (13170) : Constat d'huissier panneau d'affichage

Maître David Dermanoukian, huissier de justice

Maître Dermanoukian accompagne des entreprises et des particuliers partout en métropole, par exemple .

Selon les compétences dont le client a besoin, les lieux où nous seront en capacité d'intervenir seront dans un certain rayon du cabinet installé dans les rues d' Aubagne. Lorsqu'il s'agit d’une activité dite "réglementée", dont seuls les huissiers sont en droit de s'occuper, Maître Dermanoukian est compétent exclusivement sur la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence. Parmi les activités réglementées, on a les opérations d'expulsion, les significations d'actes judiciaires, l'exécution de décisions prises suite à un procès ou encore l'établissement de constats sur ordonnance.

Quand il s'agit d'activités concurrentielles, ou bien non réglementées, le titre d'huissier de justice de David Dermanoukian s'étend à tout la métropole. Il interviendra donc par exemple pour la rédaction de constats, les conseils juridiques, le recouvrement amiable de créances ou enfin la rédaction d'acte.

Les Pennes-Mirabeau (13170)

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Le constat d'huissier, aussi appelé procès-verbal de constat, est un acte juridique que le système juridique, de la même manière que les assurances, reconnaît. En cas de conflit ou de procès, ce document établi par un huissier fait office de preuve rarement contestée.

A chaque problème son type de constat lui correspondant. Photographies ou autres documents, quels qu'ils soient, apportent du poids au constat, qu'il s'agisse d'un problème se situant dans le cadre personnel, familial ou professionnel.

Ce peut être des dommages physiques et tangibles (accident à la maison, ou bien simple état des lieux) ou bien être des dommages virtuels, par exemple liés à internet. Nous intervenons par exemple dans des situations de problème de diffamation, de harcèlement ou encore de plagiat.

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