Rognonas (13870) : Huissier avant travaux

David Dermanoukian, huissier de justice

Besoin d'un huissier ? Pour ce qui est recouvrement de facture impayée, rédaction de procès-verbaux de constats, conseils pour tout ce qui est d'ordre juridique ou application des actes, Maître David Dermanoukian est à votre disposition.

Cela est assez courant qu'une personne ne règle pas, ou pas en entier les factures qui lui sont envoyées. Quand ça arrive, il est avisé de faire appel à un huissier de justice pour entamer une procédure de recouvrement de créances.Quel que soit le genre de recouvrement (judiciaire ou amiable) que vous choisissez, nous pourrons vous accompagner. Si vous n'êtes pas sûrs à 100 pour cent de l’honnêteté du parti adverse, l’huissier peut engager ce qu'on appelle des "procédures conservatoires" dans le but de sécuriser la créance.

Cela signifie avoir recours au titre exécutoire pour saisir virtuellement, dans un but préventif, les biens du débiteur, qu'il s'agisse de biens mobiliers (meubles, fournitures...), corporels ou encore incorporels (compte en banque entre autres), ce qui permet de les indisponibiliser et ainsi de certifier que la dette sera au moins en partie réglée.

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L’huissier de justice est un officier ministériel et public nommé par le Garde des Sceaux. Il y en a aujourd’hui à peu près trois mille en métropole.

Comme le nom huissier "de justice" laisse entendre, une décision de justice est le point de départ des actes d'huissier. Les actes d'huissier peuvent ne pas toujours être punitifs, ce peut être un banal constat, il peut également s'agir d'une assignation. Certains actes, comme entre autres le procès verbal de saisie-vente ou encore le commandement de libérer les lieux, sont bien sûr plus agressifs.

Des accords sont néanmoins souvent trouvés avant d'en arriver à de telles extrémités. On parle de solution "à l'amiable".

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